Ancienneté | ||
Moins de 1 an | A partir de 1 an | |
Mariage ou PACS | 4 | 5 |
Naissance (conjoint ou conjointe) | 3 | 4 |
Adoption | 3 | 3 |
Mariage d’un enfant | 2 (1 jour pour les ouvriers avec une ancienneté de moins de 3 mois) | 4 |
Décès du conjoint (mariage, pacs, concubinage) | 3 | 5 |
Décès du père ou de la mère | 3 | 4 |
Décès d’un frère ou d’une sœur | 3 | 3 |
Décès d’un beau-parent (uniquement les parents d’un conjoint marié) | 3 | 3 |
Décès d’un grand-parent | 2 (aucun jour pour les ouvriers avec une ancienneté de moins de 3 mois) | 3 |
Décès d’un arrière grand-parent | 2 (aucun jour pour les ouvriers avec une ancienneté de moins de 3 mois) | 2 |
Décès d’un petit-enfant | 2 (aucun jour pour les ouvriers avec une ancienneté de moins de 3 mois) | 2 |
Décès d’un enfant Si enfant de moins de 25 ans1 OU si l’enfant lui-même parent | 12 +2 | 12 +2 |
Enfant malade de moins de 10 ans2 | 0 | 1 jour par enfant et par an |
Enfant hospitalisé de moins de 16 ans (hospitalisation de 2 jours minimum) | 2 | 2 |
Annonce de la survenue d’un handicap ou d’une maladie grave chez un enfant | 5 | 5 |
1 le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant.
2 sur présentation d’un certificat du médecin attestant de la présence nécessaire du parent au chevet de l’enfant
Modalités de prise des congés
Pour bénéficier de ces congés, le salarié doit :
– Informer son employeur et justifier la survenance de l’évènement, par tout moyen ;
– Prendre le congé dans sa totalité et dans une période raisonnable autour de l’événement ;
A noter : sauf pour le congé de naissance qui doit être pris, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l’enfant, soit le premier jour ouvrable qui suit ;
– Ne pas être déjà absent.
A noter : sauf pour le congé de naissance (exemple : congés payés, autre congé pour événement familial)